Mentions Légales

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Editeur :

Association « Les Champs du Possible »

2 route de Mondoucet, 28200 CHÂTEAUDUN (France)

06 74 06 66 20 - contact@campusleschampsdupossible.com

 

Association régie par la loi du 1er Juillet 1901.

Président et responsable de la publication : Philippe VIGIER

Le responsable publication est une personne physique.

 

Hébergeur : PROGICA S.A.S. - 12 place des Etats-Unis - 92120 Montrouge - FRANCE
CAAGIS - Quartier de Baye - Avenue André Coudray - BP3 - 84110 Vaison la Romaine – France

 

Conception :

CATS Technologies Services

12 place des États-Unis, 92127 Montrouge CEDEX

 

Crédits photos :

Les photos utilisées sont fournies par Freepik ou l’Association « Les Champs du Possible ».

 

Marques déposées :

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  • Twitter est une marque déposée de Twitter Inc.
  • YouTube est une des marques déposées de Google Inc.

 

 

Conditions Générales d’Utilisation

En accédant au présent site Internet et aux informations qu’il contient, l’internaute, ci-après désigné sous le terme « Utilisateur », reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées sous le terme « CGU », et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin, notamment, de les adapter aux évolutions du site. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement. Il est réputé accepté cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.

 

 

Présentation et objet du site

Le présent site internet est un site d’information et de présentation à destination du public sur l’activité de l’Association « Les Champs du Possible », notamment ses services, ses startups, ses partenaires, ses événements.

 

Conditions d’accès 

Le présent site internet est soumis à la loi française. La majorité des contenus et services du présent site est proposée en français et en anglais. En cas de litige, la version française fera foi.

 

Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

 

L'accès au présent site Internet est gratuit, hors la fourniture d'accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

 

Propriété intellectuelle 

Le présent site Internet doit être considéré comme un tout indissociable. Avec l'ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, etc.), ils sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont, à ce titre, protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d'utilisation.

 

La reproduction de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Mise en garde sur les informations diffusées

L’éditeur du présent site Internet s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. L’éditeur ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus, etc.).

 

L’Utilisateur est informé que le contenu du présent site Internet est à usage purement informatif. Les informations qui y sont contenues ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de l’éditeur à l’égard de l’Utilisateur.

 

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L'existence, sur le présent site, d'un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. L’Utilisateur décide, sous sa seule responsabilité, d’accéder à un autre site par l'intermédiaire d'un lien hypertexte : l’éditeur n'assume aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.


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Restrictions

D’une façon générale, l'Utilisateur s'engage à respecter l'intégrité du site et s'interdit d'entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d'introduire frauduleusement des données sur le site. En conséquence, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • en cas de mauvaise utilisation du site par l'Utilisateur ;
  • de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés ;
  • d'interruption des réseaux d'accès au Site, d'indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

 

 

Politique de protection des données

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.
Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à l’Association Les Champs du Possible, éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le site. Ces données pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque formulaire ou questionnaire.

 

Responsable du traitement et finalités
 

Les données à caractère personnel collectées via les formulaires ou questionnaires figurant sur le présent site le sont par l’Association Les Champs du Possible, éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD.
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par l’Association Les Champs du Possible aux fins de traitement des demandes exprimées via les formulaires mis à votre disposition. Ces données sont susceptibles d’être également traitées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect de la règlementation applicable en la matière (droit d’opposition pour la prospection par voie postale et téléphonique – consentement préalable pour la prospection réalisée par voie électronique). Par ailleurs, les cookies présents sur le site ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site, de mesurer l’audience du site.

 

Caractéristiques sur l'usage et la collecte de données
 

Vous n'êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées.
Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour l’Association Les Champs du Possible de traiter votre demande.
 

Modalités d'exercice de vos droits
 

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :

  • d’un droit d'accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées);
  • d'un droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
  • du droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ;
  • du droit à la portabilité des données ;
  • du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple à l’Association Les Champs du Possible, éditeur du site, dont l'adresse est la suivante :
Association Les Champs du Possible, 2 route de Mondoucet, 28200 CHÂTEAUDUN
ou par mail : contact@campusleschampsdupossible.com

 

Destinataires des données
 

Vos données à caractère personnel (nom, adresse, numéro de téléphone) sont susceptibles d'être communiquées à :

  • toute entité de l’Association Les Champs du Possible à des fins de prospection commerciale ;
  • nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance;
  • à nos partenaires pour vous permettre de bénéficier des avantages de ces partenariats;
  • à des instituts d'enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte de l’Association Les Champs du Possible, à des fins statistiques, sachant que vous n'êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos données seront détruites après traitement.

 

Utilisation de vos données à des fins de prospection


Conformément à la réglementation applicable, toute prospection téléphonique, courrier électronique, sms/mms, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur concerné.
Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection de l’Association Les Champs du Possible en cochant les cases d'acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l'envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par l’Association Les Champs du Possible éditeur du site.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition Bloctel. (plus d'informations sur le site internet bloctel.gouv.fr.)
A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d'autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d'exercice de vos droits ». Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.

 

Cookies 

Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Les « cookies » du présent site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils ne sont utilisés que pour la bonne marche et navigation sur le site ainsi que la mesure de la fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

Sécurité

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